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Conditions générales de vente

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§ 1 Champ d’application général

Nos conditions générales s’appliquent à toutes les relations commerciales actuelles et futures
avec des entreprises au sens de l’art. 14 du Code civil allemand (BGB), c’est-à-dire toute personne
physique ou morale ou société de personnes juridiques agissant dans le cadre d’une activité professionnelle commerciale
ou indépendante (ci-après « le Client »). Des conditions de vente différentes,
opposées ou complémentaires ne feront pas partie du contrat,
même si elles sont connues, à moins que nous n’ayons expressément exprimé notre accord par écrit.

§ 2 Conclusion du contrat

1. Nos offres sont sans engagement. Les documents sur notre offre, tels que
les prospectus, illustrations, dessins, données relatives au poids et aux dimensions ne sont fournis qu’à titre indicatif,
à moins qu'ils ne soient expressément spécifiés comme ayant un caractère obligatoire ; des modifications techniques,
de forme, de couleur, de dimensions et/ou de poids demeurent réservées dans les limites
du raisonnable.

2. En commandant une marchandise, le Client déclare sa volonté ferme de vouloir acheter la marchandise
commandée. Nous sommes en droit d'accepter l'offre de contrat figurant à la commande dans un délai de
deux semaines à compter de sa réception par nous. L’acceptation peut se confirmer soit par écrit, soit
par la livraison des biens au Client ; il en va de même pour les commandes
passées auprès de nos représentants commerciaux.

3. Nous nous réservons les droit de propriété et de propriété intellectuelle sur
les devis, les dessins, les photographies et les autres documents. Ils ne peuvent être communiqués à des tiers, par ex. à des fins publicitaires,
qu’avec notre accord exprès et écrit. Nous nous engageons
à ne communiquer à des tiers les documents qualifiés de confidentiels par le Client qu’avec
son accord.

4. Les réductions et les variations de prix doivent être indiquées par écrit, les accords oraux ne
sont valables qu’après confirmation écrite, en particulier en cas de renoncement
à la forme écrite.

§ 3 Paiement

1. À défaut de convention particulière, le prix de vente proposé est ferme et s’entend départ usine,
incluant le chargement en usine, mais excluant l’emballage, le fret, la douane et l’assurance.
Aux prix vient s’ajouter la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal
en vigueur. À défaut de convention particulière, nos factures doivent être payées au plus tard 30 jours
après la date d’achat. Les variations de prix restent réservées, dans le cas où des
baisses ou hausses de prix ont lieu après la conclusion du contrat ; la preuve doit être fournie sur demande.

2. Durant la demeure, le Client est tenu de payer des intérêts sur la dette d'argent à hauteur de
8 % au-dessus du taux d'intérêt de base. Nous nous réservons le droit de prouver et de faire valoir tout préjudice
plus élevé.

3. Le Client n'a un droit de compensation que si ses propres revendications
ont été déterminées définitivement ou ont été reconnues par nous. Le Client ne peut exercer un droit de rétention
que si ses prétentions contraires reposent sur le même rapport contractuel. La
déduction d'escompte est soumise à un accord écrit particulier.

§ 4 Livraison

1. Le respect de notre obligation de livrer suppose l'accomplissement ponctuel et régulier
des obligations du Client. Si les devoirs de coopération sont violés ou si
le Client tarde à retirer sa marchandise, nous pouvons faire valoir tout dommage en découlant, y compris
d’éventuels frais supplémentaires.

2. Le début du délai de livraison que nous avons indiqué suppose que toutes les questions techniques
soient réglées. Le délai de livraison doit être indiqué par écrit et doit être considéré à titre indicatif,
sauf convention contraire. Il commence au moment de l’envoi de la confirmation de la commande,
mais pas avant que le Client n’ait par exemple fourni toutes les documentations, approbations,
autorisations et versé l’éventuel acompte convenu.

3. Le délai de livraison est respecté si l’objet de la livraison a quitté l’usine ou si
son expédition a été annoncée avant l’expiration du délai. Le délai de livraison est
prolongé en cas de mesures à prendre dans le cadre de conflits sociaux ou d’obstacles inattendus
indépendants de notre volonté, dans la mesure où ces obstacles
ont une influence significative sur l’achèvement ou la livraison de la
marchandise, même si ces circonstances surviennent chez des sous-traitants. Nous ne sommes pas non
plus responsables des circonstances décrites, si celles-là se produisent pendant
un retard déjà existant de notre client.

4. Si nous donnons notre accord écrit pour des délais fixes contraignants et ne sommes pas en mesure
de nous y tenir ou devons répondre d’un retard, le Client a le droit
à une indemnisation de retard, d’un maximum de 0,5 % du montant de la facture des livraisons et services concernés
par le retard et pour chaque semaine complète de retard, avec un maximum
de 5 % au total. Toute demande dépassant ce montant, et en particulier les demandes de dommages-intérêts,
sont exclues dans la mesure où nous n’avons pas à répondre d’une faute intentionnelle ou d’une négligence
grossière.

§ 5 Réserve de propriété

1. Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement total de toutes les créances
résultant de la relation commerciale en cours avec le Client.

2. Le Client est tenu de manipuler avec soin la marchandise livrée et de conserver les matériaux d’emballage ou de
transport. Les éventuels travaux d’entretien ou d’inspection, s’ils sont nécessaires, doivent
être effectués régulièrement aux frais du Client. Le Client doit assurer à
ses propres frais pour la valeur à neuf la marchandise contre les dégâts causés par le feu, l’eau et le vol.

3. Le Client est tenu de nous informer immédiatement en cas de mainmise par un tiers sur la marchandise, par exemple en cas de saisie,
ainsi que d’éventuels dégâts ou de destruction de la marchandise. Le Client
doit nous aviser immédiatement en cas de changement de propriétaire de la marchandise, ou en cas de
déménagement du domicile ou de l’entreprise.

4. En cas de comportement du Client non conforme au contrat, notamment en cas de retard de paiement
ou d'infraction à une obligation d’après les articles 2. et 3., nous sommes en droit
de résilier le contrat et d’exiger la restitution de la marchandise.

5. Le Client est autorisé à revendre la marchandise dans le cadre d'une transaction commerciale convenable. Il nous cède dès
maintenant toutes les créances jusqu'à concurrence du montant de la facture, qui lui reviennent suite à la
revente à un tiers. Nous acceptons le transfert des droits. Après cession, le Client
est autorisé à encaisser les créances. Nous nous réservons le droit d'encaisser
nous-mêmes la créance si le Client ne remplit pas correctement
ses obligations de paiement et doit répondre d’un retard de paiement.

6. Nous nous engageons à libérer les garanties en notre faveur à la demande du Client, dans la mesure
où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de
20 % les créances garanties ; le choix des libertés garanties nous revient.

§ 6 Transfert de risque, emballage

Sauf stipulation contraire dans la confirmation de commande,
le risque de la perte fortuite et de la détérioration inopinée de la marchandise est transféré au Client
dans la mesure où la marchandise a été remise au transporteur, au coursier ou à toute autre personne ou entreprise
chargée d'exécuter l’expédition, même en cas de livraison partielle
ou de prestations supplémentaires de notre part, telles que par ex. les frais d'expédition ou le transport et
l'installation. Ce transfert de risque est le même si le Client tarde à réceptionner
la livraison. Les emballages de transport et autres ne sont pas repris, à l'exception des
palettes. Le Client se charge à ses propres frais d’éliminer les emballages.

§ 7 Réclamations pour défauts

1. Nous garantissons, à notre choix dans un premier temps, la réparation ou le remplacement des marchandises présentant des défauts.
Si le Client souhaite procéder lui-même aux réparations pour lui ou son propre client (le client final),
il doit d’abord obtenir notre accord préalable par écrit.

2. Si la prestation complémentaire échoue, le Client peut exiger en principe selon son choix
la baisse de la rémunération (réduction) ou l'annulation du contrat (résiliation). Le Client
ne peut cependant prétendre à un droit d’annulation en cas de faute contractuelle légère,
en particulier en cas de vices légers.

3. Le Client doit nous indiquer des imperfections évidentes par écrit dans un délai de sept jours à compter de la réception
de la marchandise, faute de quoi il n'est pas possible de faire valoir le droit à des indemnités.
Si le Client prend connaissance de défauts après ce délai, par exemple
par un acquéreur qui les remarque, ceux-ci doivent également nous être signalés par écrit dans les deux semaines suivant le constat,
faute de quoi il n'est pas non plus
possible de faire valoir le droit à des indemnités. Dans les deux cas, pour respecter le délai,
l’envoi en temps voulu suffit. L'entière charge de la preuve pour toutes les conditions des droits,
surtout concernant les défauts-mêmes, pour le moment de la détermination du défaut
et pour l’envoi dans les temps de la réclamation, incombe au Client.

4. Si le Client choisit, suite à un défaut juridique ou matériel et après l’échec de la réparation,
de résilier le contrat, il n'a pas le droit à un dédommagement additionnel pour le
défaut.
Si le Client choisit une indemnisation après l'échec de la réparation, les marchandises restent chez le Client,
si cela est acceptable pour lui. Le dédommagement se limite à la différence
entre le prix de vente et la valeur de la marchandise défectueuse. Ceci ne s'applique pas si le manquement au contrat
est dû à un comportement dolosif de notre part.

5. La période de garantie s’élève à un an à partir de la livraison de la marchandise. Cela ne s’applique pas si le
client n’a pas signalé à temps le manquement (art. 3 de ce règlement).

6. Outre les conventions de garantie précédentes conclues entre nous et notre
Client, nous n’accordons de garantie qu’à l’acquéreur direct de notre Client
(le consommateur) et uniquement selon le certificat de garantie remis au Client
(garantie du fabricant). Le certificat de garantie doit être rempli correctement par notre Client au moment de la
revente et remis au consommateur avec un
justificatif adéquat de la date d’achat. Nous n’accordons pas d’autre garantie au Client, sauf
convention contraire par écrit.

§ 8 Limitation de la responsabilité

1. En cas de manquement à nos obligations par négligence légère, notre responsabilité se limite
aux dommages moyens directs, prévisibles, typiquement liés au contrat. Cela s’applique
aussi en cas de manquement par négligence légère de notre représentant légal ou de nos auxiliaires d’exécution à leurs obligations.
Nous excluons toute responsabilité en cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles non
importantes.

2. Les précédentes limitations de la responsabilité ne concernent pas les droits du Client résultant de la responsabilité produit.
En outre, les limitations de la responsabilité ne sont pas valables en cas de dommages corporels, d’atteinte à la santé
ou de perte de la vie du Client qui nous seraient imputables.

3. Les droits aux dommages et intérêts du Client en raison d’un manquement expirent un an après
la livraison de la marchandise. Cela ne s’applique pas dans le cas où nous serions rendus coupables de dol.

§ 9 Clauses finales

1. Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique. La Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise
ne s’applique pas.

2. Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement de droit public,
la seule juridiction compétente pour tous les litiges découlant du
présent contrat est celle de notre siège social. Cela vaut également si le Client n’a pas de tribunal compétent général
en Allemagne ou si son domicile ou lieu de séjour habituel au moment de l’introduction
de l’action en justice ne sont pas connus.

3. Si une ou plusieurs clauses du contrat conclu avec le Client, y compris ces conditions
générales de vente, devaient être tout ou en partie nulles, une telle situation
n’affecterait pas la validité des autres clauses. La disposition qui est devenue partiellement ou
entièrement nulle est remplacée par une disposition dont le succès économique s’en approche
le plus possible.

4. Les modifications et compléments à ce contrat conclu entre nous et le Client ainsi que tout écart
des présentes conditions générales de livraison et de vente ne s’appliquent
que si elles ont été convenues par écrit, même en cas de renoncement à l’exigence de la forme écrite.

§ 10 Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plate-forme de règlement en ligne des litiges (RLL), que vous trouverez ici http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous ne sommes ni obligés, ni disposés à prendre part à un règlement des litiges devant un service d’arbitrage pour le consommateur.

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